Déposée par voie électronique le 18 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe PL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CULTURE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe PL domicilié(e) 1777 avenue de la Résistance - 40990 - Saint Paul Les Dax - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 589 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque CULTURE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047967.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe PL, société à responsabilité limitée - 1777 avenue de la Résistance - 40990 - Saint Paul Les Dax - France - SIREN 443589601
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation de forums d'échanges sur des questions à caractère professionnel ;
Education, formation, divertissement ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences ; informations sur des activités culturelles, éducatives, sportives ; prêts de livres, de magazines, de documentation sur tous support ; réservations de places de spectacles et billetterie pour des événements et animations à caractère éducatif, culturel ou de loisirs ; services de clubs (divertissement, culture, éducation) ;
Location de salles pour la tenue de réception, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions.
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